12:18

Consentement : des divergences entre les juridictions

Les deux grandes juridictions françaises que sont la cour de cassation et le conseil d'état sont d'accord sur le point : "pas de soins sans consentement"... mais ont en revanche une approche différente des conséquences d'un défaut d'information !

Gilles DEVERS

Lyon

Liens d’intérêts

Sciences humaines Droit médical Devers Conseil d'état Consentement Cour de cassation Divergences

Les points de vue et opinions diffusés sur Edimark Santé sont ceux des auteurs, sous la responsabilité de l'éditeur.

Autres vidéos sur la même thématique

6:10

Droit européen : un droit supranational

M. Gilles DEVERS

Sciences humaines Droit médical loi

8:24

Dossier médical hospitalier : pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

M. Gilles DEVERS

Sciences humaines Droit médical Devers

6:44

Nos amis les juges !

M. Gilles DEVERS

Sciences humaines Droit médical Sécurité sociale

Déjà inscrit(e) Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous gratuitement

Votre adresse email

Choisissez un mot de passe

Votre nom

Votre prénom

Votre activité

Votre spécialité

Intérêt principal

Pays

J'accepte les Conditions générales d'utilisation

Identifiant / Mot de passe oublié

Vous avez oublié votre mot de passe ?

Vous avez oublié votre identifiant ?

Consultez notre FAQ sur les problèmes de connexion ou contactez-nous.

Vous ne possédez pas de compte Edimark ?

Inscrivez-vous gratuitement

Pour accéder aux contenus publiés sur Edimark.fr vous devez posséder un compte et vous identifier au moyen d’un email et d’un mot de passe. L’email est celui que vous avez renseigné lors de votre inscription ou de votre abonnement à l’une de nos publications. Si toutefois vous ne vous souvenez plus de vos identifiants, veuillez nous contacter en cliquant ici.