Recherche de « loi »
Droit européen : un droit supranational
- 17/06/2015
6:10 - |
- Le droit européen occupe à l'heure actuelle une place de plus en plus importante. On en tient compte désormais dans tous les procès. Pourquoi ? Parce qu'il est plus fort que la loi nationale... ...
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Qu'est-ce qu'une faute médicale ?
- 10/10/2013 12:47
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- La définition de faute n'existe pas dans la loi ! Qui peut dès lors (en pratique) qualifier de faute tel ou tel acte médical ? Non pas les juges (qui ne peuvent tout savoir)... mais les experts. A noter qu'un médecin ne peut à l'évidence - lui non plus - tout connaître, et donc le fait ...
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La justice est-elle sévère avec les médecins ?
- 27/09/2012 6:16
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- La sévérité - apparente - de la justice est inhérente au fait que le médecin s'intéresse à ce que le droit protège le plus : le corps humain. Mais il est faux de penser que les juges engagent trop de procédure (ce sont les malades qui sont à l'initiative des plaintes), retiennent des ...
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