Recherche de « Cour de cassation »
Consentement : des divergences entre les juridictions
- 07/02/2013
12:18 - |
- Les deux grandes juridictions françaises que sont la cour de cassation et le conseil d'état sont d'accord sur le point : "pas de soins sans consentement"... mais ont en revanche une approche différente des conséquences d'un défaut d'information ! ...
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Secret médical : un peu d'histoire...
- 08/01/2013 8:24
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- Le caractère "général et absolu" du secret médical, élément jugé indispensable à l'établissement de la confiance (et au repos des familles !), remonte à 1885 : arrêt de la cour de cassation lors de l'affaire du Docteur Watelet... ...
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Obligation d'information : jusqu'où et comment ?
- 05/12/2012 9:07
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- Selon un récent arrêt de la cour de cassation, le médecin a l'obligation d'information de son patient ET doit être en mesure d'en apporter la preuve. Comment ? A la fois par l'oral (lors d'un entretien) et l'écrit. Quelle(s) documentation(s) remettre aux malades ? Des documents simples ...
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Permanence des soins au sein d'une clinique privée
- 18/10/2012 6:46
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- Qui est responsable en cas de "souci" ? La clinique, le médecin de garde, ou le cas échéant le praticien spécialisé (tel l'obstétricien) y exerçant en libéral ? Les trois ! Tel est l'arrêt de la cour de cassation dans une récente affaire... ...
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