Recherche de « Consentement »

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Consentement : des divergences entre les juridictions

  • 07/02/2013 12:18
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  • Les deux grandes juridictions françaises que sont la cour de cassation et le conseil d'état sont d'accord sur le point : "pas de soins sans consentement"... mais ont en revanche une approche différente des conséquences d'un défaut d'information ! ...

L'affaire Vincent Lambert

  • 06/03/2014 14:29
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  • De nombreuses dérives observées au cours de cette triste affaire, on retiendra notamment que, pour la première fois, une décision de justice suspend une décision médicale… et que personne ne tient apparemment compte du fait que le principal intéressé n’a jamais donné son ...